Mentions légales

Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés »), ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Exercice du droit d’accès

Vous pouvez naviguer sur le site Internet du Palais royal sans révéler de renseignements personnels. Les seules informations que Le Palais royal collecte lors d’une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur : adresse IP (protocole Internet), nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation et d’autres renseignements comme le site à partir duquel vous êtes connecté, les fichiers qu’il télécharge, les pages visitées, les dates et heures de ces visites.

Si vous demandez des informations, contactez Le Palais royal, ou demandez à recevoir la lettre d’information, il vous faut donner des informations personnelles. Ces renseignements ne sont recueillis qu’avec votre permission et sont conservés dans différentes bases de données et listes d’adresses du Palais royal. L’enregistrement d’informations personnelles sur le site du Palais royal est facultatif. Si vous ne voulez pas livrer de renseignements de ce type, vous pouvez poursuivre votre navigation sur le site.

Les informations personnelles ne sont en aucun cas vendues. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour que vous puissiez recevoir les services du Palais royal.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou d’opposition aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal au Palais royal, 3 rue Vineuse 75116 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@le-palaisroyal.com.

Droits d’auteur

La marque et le logo Le Palais royal figurant sur ce site sont une marque déposée. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier de telles informations ;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») Le Palais royal.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Palais royal.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Le Palais royal ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

Le Palais royal n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Le Palais royal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

Le Palais royal ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte

Les sites extérieurs au Palais royal ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du Palais royal, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La création de liens hypertexte vers le site Le Palais royal est soumise à l’accord préalable du Palais royal. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message sur le site en sélectionnant la rubrique « contact ».

Éditeur du site

Statut

Association Loi 1901

Président

Marc Darmon

Vice-Président

Pierre de Bodman

N° Siret

423 906 312 000 24

Code APE

9001Z

Licence entrepreneur spectacle

2-1013382

TVA intracommunautaire

FR 60 423 906 312